2. OBJECTIFS ET DÉFIS

Le Parti québécois a succédé à un parti grevé par des programmes économiques qui ont fait de la province de Québec l’un des endroits les plus hostiles au développement économique en Amérique du Nord. Cela constituerait en soi un important défi à tout nouveau parti au pouvoir qui désirerait réformer la manière de faire des affaires. Ce défi est encore tout particulièrement important pour un parti dont l’objectif ultime est de conduire la province de Québec à l’indépendance.

L’intégration économique d’un Québec indépendant à l’économie mondiale exige qu’elle soit souple, flexible et ouverte aux échanges internationaux. Elle implique que la politique gouvernementale impose le moins possible d’inefficacités économiques. La présence de distorsions occasionnera automatiquement une diminution du revenu des Québécois. En raison de sa petite taille relative sur les marchés mondiaux, l’économie québécoise dans son ensemble ne peut affecter les prix mondiaux. S’il se produit une divergence entre les prix québécois et ceux qui ont cours sur le marché mondial, l’écart défavorable se traduirait par une baisse de la demande de produits québécois, ce qui entraînerait à son tour une diminution de la production, une hausse du taux de chômage et finalement, une baisse du niveau de vie.

On obtient une indication générale de la flexibilité générale de l’économie québécoise en utilisant une mesure développée par l’institut Fraser. Le graphique 1, tiré Armin et al. (1998 : 21), montre pour cinq années-repères que les libertés économiques dont jouissent les consommateurs et les producteurs québécois sont parmi les plus restreintes au Canada. L’indice de libertés économiques, dont l’échelle varie de zéro à dix, est une moyenne pondérée des activités gouvernementales suivantes : les dépenses publiques, les recettes fiscales, les interventions relatives au commerce interprovincial et la réglementation du marché du travail. L’indice mesure la flexibilité et la souplesse d’une économie et sa capacité à faire face à toute éventualité. L’indice québécois, calculé périodiquement depuis 1981, se maintient toujours parmi les plus bas. Il oscille entre 3,4 et 4,5, alors que ceux de l’Ontario et de l’Alberta varient à des seuils plus élevés, soit entre 5, 3 et 6,6 pour la première, soit entre 6,2 et 7,6 pour la seconde. Les agents économiques québécois obtiennent, quatre fois sur sept, la neuvième position. Il existe donc des rigidités de toutes sortes qui empêchent l’économie québécoise de s’ajuster à des perturbations, aussi bien internes qu’externes. À titre d’illustration, les taux marginaux d’imposition auxquels sont soumis les particuliers sont beaucoup plus élevés que ceux des travailleurs des provinces canadiennes et des états américains, dont les entreprises sont en concurrence avec celles du Québéc. Le même scénario se reproduit au plan des entreprises en matière de charges fiscales sur la masse salariale. Les rigidités qui découlent de la réglementation du marché du travail ne se résolvent que par l’émergence du travail noir. Les querelles interprovinciales font parti de la vie politique québécoise : pensons aux différends sur la mobilité de la main-d’œuvre et sur la politique d’achat, qui ont été réglés récemment et celui de la margarine qui traîne depuis des lustres. Quant aux dépenses gouvernementales, la preuve n’est plus à faire de la nécessité de les réduire, puisque c’est leur financement par des emprunts qui a conduit à la situation présente. Bref, ces chiffres devraient sonner l’alarme pour n’importe quel gouvernement, surtout pour celui du Parti québécois s’il désire concrétiser son objectif politique.

Graphique 1
Comparaison des indices de liberté économique du Québec,
de l’Ontario et de l’Alberta, 1981,1985, 1989, 1995, 1998

Source : Armin et a.l (1998). Provincial Economic Freedom Index : 23-26.

Le gouvernement du Parti québécois se doit de préparer l’économie pour le Grand Soir pour que la transition soit le moins pénible possible et que tout se fasse sans trop de casse. Quoiqu’en disent les intellectuels de service et les chantres de cette idéologie, il se produira inévitablement des coûts de transition qui entraîneront une baisse du niveau de vie des Québécois, si la séparation politique se concrétise. La dissolution de l’ancienne Tchécoslovaquie en deux républiques indépendantes, qui s’est faite pourtant à l’amiable entre deux parties consentantes, en fait la preuve. Même la séparation la plus harmonieuse occasionne ces sortes de coûts.

Que le gouvernement reconnaisse ou non ces défis à son objectif d’une politique économiques saine n’est pas évident. Durant des décennies, la dépendance de l’aide fédérale a caché aux différents gouvernements québécois successifs les coûts de leurs programmes (Migué, 1994a). Pensons, par exemple, à la péréquation par laquelle le gouvernement fédéral verse au Québec en 1994 une somme de 517, 92 $ par personne. Dan Usher (1994 : 23) montre que 54 % des paiements de péréquation reçus par le gouvernement québécois sont des transferts nets des Canadiens des trois provinces riches aux Québécois. Un estimé plus récent de l’institut de recherche C. D. Howe évalue, pour l’année 1997, les paiements de péréquation par personne à 704 $.

Les paiements de péréquation compensent le gouvernement québécois pour les programmes inefficaces qu’il adopte. Ceux-ci, tout en réduisant ses revenus fiscaux, génèrent un manque à gagner qui se trouve en partie comblé par les paiements de péréquation, puisque la province de Québec se situe alors sous la moyenne canadienne. Deux situations viennent à l’esprit. À la fin des années 1970, les employés de la Société des alcools (SAQ) faisaient grève durant de nombreux mois. Le gouvernement québécois s’est trouvé fortement compensé pour sa piètre performance au chapitre des revenus tirés des bières, boissons et alcools, puisque ces revenus font partie de la formule de péréquation. L’économiste

Thomas Courchene (1978) mentionne que l’émigration de nombreux Québécois de langue anglaise s’est révélée quand même payante pour le gouvernement en ce que la péréquation comblait le manque à gagner que le départ a créé à la composante de l’impôt sur le revenu des particuliers. Dans les deux cas, la péréquation a adouci les conséquences négatives de la politique québécoise amorcée par le gouvernement.

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Last Modified: Wednesday, October 20, 1999.